Construction de Bâtiments publics, Logements collectifs et individuels, Logements spécialisés pour personnes handicapées, Bâtiments d’activités professionnelles, Bâtiments de services médicaux,
Bâtiments de Bureaux, Bâtiment Commerciaux.
Travaux neuf et réhabilitation
Les missions décrites ci-après sont présentées dans l'ordre chronologique de réalisation.
La mission confiée à l'architecte par le maître d'ouvrage se décompose en éléments dont le contenu est défini par contrat et fait l'objet d'une rémunération établie par un devis.
L’architecte peut se faire assister par le ou les collaborateurs de son choix. Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes comme cotraitants ou comme sous-traitants suivant la nature et la complexité de votre projet.
304 Chemin de la Poyat 38260 ORNACIEUX-BALBINS, telephone : +33 6 86 62 42 42 - siret 42935965600023-code APE 7111Z contact@architecte-expert
tous droits de reproduction ou d'impression interdit sans autorisation de l'auteur sous peine de poursuites - 2023-
Nous nous déplaçons sur les lieux pour vous conseiller sur vos aménagements,
Cette visite nécessite un temps d’écoute de notre part, nous prenons note de vos attentes.
Nous vous conseillons sur les aménagements à étudier, nous vous indiquons les démarches et étapes à suivre.
Un rapport de visite peut être transmis.
Vous envisagez un projet en ne maitrisant pas tous les tenants et aboutissants, et vous ne souhaitez pas engager un architecte pour une mission de maitrise d’œuvre au cout plus important, alors la mission d’études préalables est faite pour vous :
L'architecte analyse le programme fourni par le maître d’ouvrage, visite les lieux et prend connaissance des données juridiques, techniques et financières qui lui sont communiquées par le maître d'ouvrage. Ces données comprennent notamment les titres de propriété, les levés de géomètre et les relevés des existants, le cas échéant. L’architecte émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles. Il établit les études préliminaires qui ont pour objet de vérifier la constructibilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme, de vérifier sa faisabilité, d’établir une esquisse, ou au maximum deux esquisses du projet répondant au programme.
L’architecte établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de leur réalisation. Il se prononce sur l'adéquation de l’enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage avec les éléments du programme.
L’obtention d’une déclaration de travaux, d’un permis de construire ne se limite pas à la réalisation des plans et à la transmission d’un formulaire dument renseigné…il s’agit d’une mission de conception incluant les compétences précisées dans les paragraphes précédents.
Il est rappelé qu’un architecte n’a pas la capacité de « signer vos plans » et de « tamponner » le formulaire.
Cet acte appelé "signature de complaisance" est passible de radiation pour l’architecte et de poursuite pénale pour le commanditaire, Autrement dit, si vous avez déjà fait vos plans et que vous avez pour objectif d'obtenir une signature d'architecte, alors je vous invite à passer votre chemin…ou à suivre les cours d’une école d’architecture pour passer votre diplôme…
Le contenu de la mission :
1-Les études d'avant-projet
L'architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, présente les solutions retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux extérieurs. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100 (1 centimètre par mètre). Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.
L'architecte établit l'estimation du coût prévisionnel des travaux qui tient compte de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, déduction faite du montant des travaux que se réserve le maître d’ouvrage.
Les matériaux, procédés constructifs et équipements intérieurs étant choisis par le maître d’ouvrage au plus tard au début de l’élément de mission « études de projet », l’estimation du coût prévisionnel des travaux, est effectuée sur la base des prix moyens.
L’estimation du coût prévisionnel est assortie d’un taux de tolérance de 10% en monnaie constante par rapport à l’enveloppe financière du maître d’ouvrage. Cette limite ne vaut que si le programme annexé au présent contrat est inchangé.
Toute modification du programme donne lieu à un avenant.
L’architecte s’assure de la compatibilité de son estimation avec l’enveloppe financière et le calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage.
2-Le dossier de déclaration d'urbanisme (Permis de construire / déclaration préalable)
L'architecte établit et signe les documents graphiques et autres pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur.
Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif après lui avoir indiqué le contenu obligatoire de ce dossier et les pièces dont la fourniture lui incombe.
Le maître d'ouvrage après avoir signé tous les documents, y compris les documents graphiques, dépose le dossier de permis de construire auprès du service instructeur.
Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.
3 - L' instruction du Permis de construire
Postérieurement au dépôt du permis de construire, l'architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le maître d'ouvrage informe l'architecte de tout échange de correspondance avec l'administration. Dès réception du permis de construire, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses éventuelles annexes.
Le maître d’ouvrage procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.
Elle inclut la mission de conception et de déclaration d’urbanisme à laquelle s’ajoute la réalisation de la mission de Projet de conception Générale.
Le contenu de la mission :
1- Les Études de projet :
Au commencement des études de projet, sur la base des propositions de l’architecte, le maître d’ouvrage précise le programme en indiquant notamment la nature et les caractéristiques des matériaux, des procédés constructifs et équipements intérieurs retenus.
L’architecte, après avoir vérifié les conditions de leur mise en œuvre et l’incidence financière qui en découle, précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50 (2 centimètres par mètre) avec les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.
L'architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant, pour chaque corps d’état :
- un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leur nature et leur qualité; ce document fixe les limites de chaque marché s’il est commun à plusieurs marchés.
- s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux.
L’architecte établit un coût prévisionnel des travaux, par corps d’état et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération. Les études de projet ne comportent ni les études d'exécution, ni l'établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs qui sont à la charge des entreprises.
La mission complète comprend les missions de conception précédemment décrites, auxquelles s’ajoutent la consultation des entrepreneurs, la passation des marchés de travaux et la direction et l’exécution du chantier jusqu’au parfait achèvement.
1 - Assistance pour la passation des contrats de travaux
Dossier de consultation des entreprises
Le maître d'ouvrage examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage et choisit le mode de dévolution des contrats de travaux suivant :
par corps d'état séparés ou par groupement d'entreprises, à la condition qu’il ne se charge pas à la fois du gros œuvre, de la mise hors d’eau et de la mise hors d’air.
Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter. Dans le cas où l’architecte aurait des liens d’intérêt avec l’une ou plusieurs d’entre elles, il doit les déclarer au maître d’ouvrage.
L'architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres quantifiées.
L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier d'appel d'offres : règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projets des contrats de travaux, calendrier prévisionnel, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité.
Le maître d'ouvrage approuve expressément le dossier de consultation (en signant toutes les pièces) et le fournit aux entreprises consultées. Les frais de reprographie sont à sa charge.
Mise au point et passation des contrats de travaux
L'architecte procède à l’analyse comparative des offres des entreprises, établit son rapport, propose au maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives des contrats de travaux.
L’architecte déconseille le choix d’une entreprise si elle lui paraît, notamment, ne pas présenter les garanties suffisantes ou ne pas justifier d’une assurance apte à couvrir ses risques professionnels.
Si le maître d’ouvrage ne suit pas les préconisations de l’architecte, il en assume les conséquences. A l’issue de la consultation des entreprises, en cas de dépassement du coût prévisionnel des travaux par corps d’état, assorti d’un taux de tolérance de % par rapport à l’estimation réalisée au stade des études de projet (en monnaie constante), le maître d’ouvrage peut accepter le nouveau coût des travaux. A défaut, et sur demande du maître d’ouvrage, l’architecte s’engage à lui proposer des adaptations tendant à respecter l’enveloppe financière validée au stade des études de projet.
Le maître d'ouvrage et les entrepreneurs retenus par lui signent les contrats de travaux.
Le maître d'ouvrage convient avec l'architecte et les entreprises de la date d'ouverture du chantier,
signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier.
Visa
Les études d'exécution s’il y a lieu, sont intégralement réalisées par les entreprises. L’architecte en examine alors la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.
La délivrance du visa ne dégage pas les entreprises de leur propre responsabilité.
Direction de l'exécution des contrats de travaux
Le maître d'ouvrage contresigne l'ordre de service établi et signé par l’architecte, ordonnant l'ouverture du chantier aux entreprises. Il signe le planning général de déroulement de l’opération établi par l’architecte avec les entreprises et les éventuels avenants aux contrats de travaux.
L’architecte organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse, dans un délai de 8 jours, aux entreprises, au maître d’ouvrage et aux éventuels autres destinataires intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du contrat de
travaux. Il vérifie les factures des entrepreneurs dans un délai de 15 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les factures finales des entreprises dans un délai de 30 jours à compter de leur réception par l’architecte, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement des entreprises pour le solde. Ce décompte exclut le coût des travaux réservés au maître d’ouvrage.
Le maître d'ouvrage formule, sous huitaine, par écrit à l’architecte, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler les entrepreneurs dans le respect des conditions des contrats de travaux, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue.
Il s'interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs ou de leur imposer des choix techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.
Le maître d’ouvrage et l’architecte choisissent le mode de diffusion des comptes rendus suivant :
(courriels, télécopies, etc.).
La fréquence moyenne des réunions de chantier organisées par l'architecte est de 1 par semaine. (cette fréquence étant à adapter en fonction des périodes de congés, d’intempéries, etc.).
Toute réunion de chantier supplémentaire demandée par le maître d’ouvrage fera l’objet d’une rémunération supplémentaire de l’architecte.
En plus de ces réunions de chantier, des visites de chantier peuvent être réalisées par l’architecte, s’il l’estime nécessaire ; elles donnent lieu si besoin à la rédaction d’un écrit.
Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes-rendus de chantier de l'architecte et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.
La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d’une entreprise défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation et choix d’une autre entreprise) qui fera l’objet d’un avenant.
Assistance aux opérations de réception
Lorsque l’ouvrage est en état d’être réceptionné, la réception intervient à la demande soit des entreprises soit du maître d’ouvrage.
La réception est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des délais de la garantie de parfait achèvement due par les seules entreprises, de la garantie de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale.
L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux : il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, rédige les procès-verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d'ouvrage au cours de la réception. Le maître d'ouvrage ou son représentant et les entreprises signent les procès-verbaux.
Postérieurement à la réception sans réserve ou à la levée des réserves formulées à la réception, les entreprises deviennent les interlocuteurs directs du maître d’ouvrage au titre de la garantie de parfait achèvement.
En cas de réserves formulées à la réception, l’architecte suit le déroulement des reprises liées à ces réserves et constate leur levée, à la date prévue dans le procès-verbal de réception en présence du maître d’ouvrage ou de son représentant et de l’entreprise concernée.
Lorsque les réserves formulées à la réception ne sont pas levées à la date prévue, le maître d’ouvrage adresse une lettre de mise en demeure à l’entreprise concernée. L’architecte constate la suite donnée à cette mise en demeure.
La mission de l'architecte prend fin soit : - à l'issue des opérations de réception si elle est prononcée sans réserve, - à la levée des réserves formulées lors de la réception, et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.
Après la réception, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction, lorsqu’elles sont requises.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.
Suivant la nature et les besoins de votre projet, d'autres missions peuvent compléter la mission confiée :
DEVIS QUANTITATIF DETAILLE
Le devis quantitatif détaillé a pour objet de fixer la présentation des offres des entreprises. Ce document, présenté sous la forme d'un bordereau-cadre, énumère les ouvrages à quantifier ainsi que les diverses unités d'œuvre et en précise les quantités pour chacun des corps d'état.
LES ETUDES D'EXECUTION
Lorsque les études d'exécution ne sont pas établies par l’entrepreneur, le maître d'ouvrage peut confier à l'architecte, éventuellement assisté de techniciens spécialisés, cette mission complémentaire, en totalité ou pour la partie que l’entrepreneur n'a pas été chargé d'établir. Les études d'exécution, fondées sur le projet établi par l'architecte pour la consultation des entreprises, ont pour objet de permettre le développement technique du projet et de permettre à l’OPC, de définir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux lot par lot ou corps d’état. Les plans d'exécution aux échelles appropriées, les notes de calcul et les spécifications à l'usage du chantier, permettent à l’entrepreneur d'exécuter les travaux. Les documents d'exécution dressés par l'architecte ne se substituent en aucune façon aux plans d'atelier, de montage et de mise en œuvre sur le chantier, toujours dus par les entrepreneurs.
LES ETUDES DE SYNTHESE
Les études de synthèse ont pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet. Le maître d’ouvrage peut confier cette mission à l’architecte. Lorsque les études d’exécution sont réalisées par les entreprises, ces dernières les complètent par des études de synthèse. Dans ce cas, l’architecte participe à la cellule de synthèse afin de contribuer à la vérification du respect des dispositions architecturales par l’ensemble des documents produits par les entrepreneurs.
ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER -OPC
L'ordonnancement et la planification ont pour objet d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que les chemins critiques, de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités. La coordination a pour objet d'harmoniser, dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants pendant la durée des travaux.
Le pilotage a pour objet de mettre en application, durant ces travaux et jusqu'à la levée des éventuelles réserves, dans les délais impartis dans le marché de travaux, les diverses mesures d'organisation élaborées dans le cadre de l'ordonnancement et de la coordination. La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés rend nécessaire cette mission complémentaire. Lorsque cette mission est confiée à un tiers, le maître d’ouvrage communique ses coordonnées et le contenu de sa mission à l’architecte.
missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage :
- Assistance à la programmation
- Assistance au maître d'ouvrage pour l'intégration d’œuvres d’art dans l'opération
- Assistance au maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de projets particuliers de paysage
missions d’études et de maîtrise d’œuvre
- Établissement du relevé détaillé complémentaire
- Calcul des superficies (loi n° 96.1107 du 18/12/1996, dite loi CARREZ)
- Établissement de l'état des lieux relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés
- Études d'impact
- Mise en œuvre de la consultation et de l'information des usagers ou du public
- Conception, définition et choix d'équipements mobiliers ou techniques, aménagement intérieur, études d’aménagement
- Conception de la signalétique
- Fourniture des éléments techniques utiles à l'établissement de documents commerciaux, notices descriptives, notes de présentation, plans de commercialisation ou de pré-commercialisation
- Fourniture des éléments techniques utiles à l'établissement de documents de règlement de copropriété
- Mission SSI (en partenariat avec des bureaux d'études spécialisés)
- Suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d'ouvrages nécessitant une présence permanente
- Coordination SPS (contrat spécifique exclusivement : cf. article G 2.3) -(en partenariat avec des bureaux d'études spécialisés)
- Études parasismiques-(en partenariat avec des bureaux d'études spécialisés)
-Dossiers divers (en partenariat avec des bureaux d'études spécialisés) :
- Dossier de commission des sites
- Dossier d'installations classées
- Dossier de Commission d’Aménagement Commercial (C.D.A.C. ou C.N.A.C.)
- Dossiers divers (ANAH, etc.)
- Dossier en vue d’obtenir un label et/ou une certification